Article 1 – Mentions légales
Hélène Colors est une auto-entreprise immatriculée en France sous le numéro SIRET , dont le siège social est situé au 18 rue du docteur Plichon 94000 Créteil
Le site internet www.helene-colors.com est hébergé par :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hélène Colors et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une prestation de colorimétrie personnalisée livrée au format numérique (PDF) via le site internet www.helene-colors.fr.
Article 3 – Prestations proposées
Hélène Colors propose des analyses personnalisées de couleurs qui mettent en valeur le client, à partir d’un questionnaire et de photos transmises par le Client.
Le livrable est un rapport numérique personnalisé en PDF, envoyé par courrier électronique. Aucune livraison physique n’est effectuée.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne la prestation souhaitée, valide la commande et effectue le paiement en ligne via un système sécurisé.
La commande est considérée comme définitive après paiement complet et réception des éléments requis (questionnaire, photos).
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Hélène Colors se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du Client.
En validant sa commande et en envoyant ses éléments, le Client accepte expressément le démarrage de la prestation et renonce à son droit de rétractation.
Article 7 – Livraison
Le rapport de colorimétrie est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande, sous un délai moyen de 5 à 7 jours ouvrés, à compter de la réception de tous les éléments nécessaires.
Un éventuel retard fera l’objet d’une information par e-mail.
Article 8 – Service client – Réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à Hélène Colors :
📧 contact@helenecolors.com
Les demandes sont traitées sous 48h ouvrées. En cas de problème, Hélène Colors s’engage à trouver une solution amiable avec le Client.
Article 9 – Responsabilité
Hélène Colors ne peut être tenue responsable des attentes subjectives ou des résultats perçus comme insatisfaisants par le Client.
Le Client est seul responsable de l’usage des recommandations contenues dans le rapport personnalisé.
Les photographies transmises doivent être nettes et représentatives afin de garantir la qualité de l’analyse.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site, les rapports PDF, ainsi que tous les éléments transmis au Client, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Article 11 – Archivage – Preuve
Hélène Colors archive les bons de commande et les rapports personnalisés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Hélène Colors.